Extrait du décret n° 94-490 du 15 juin 1994, pris en application de l’article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992, fixant les conditions d’exercice des activités liées à l’organisation de voyages ou de séjours. Note Importante : Nous rappelons à notre aimable clientèle que ce document est ”non contractuel”, que seuls les prix et prestations qui vous seront confirmés par contrat et factures lors de votre inscription seront contractuels.

CONDITIONS DE VENTE PARTICULIERES : PRIX : ils ont été établis au 1er janvier 2004 , en fonction des conditions économiques en vigueur à cette date. Toute modification de ces conditions et fluctuation particulière, fluctuation des taux de change, du prix des carburants, des tarifs des transports peut entraîner un changement de prix dont le client sera informé selon les dispositions légales réglementaires. Pour tous les clients déjà inscrits, la révision du prix du voyage ne pourra intervenir à moins de 30 jours du départ.

GARANTIES DES DEPARTS : Prix établis sur la base de 30 participants minimum par voyage. Les voyages de plus de cinq jours, peuvent être annulés 21 jours avant le départ si le nombre minimum n’est pas atteint. Pour les voyages de 5 jours et moins, l’annulation interviendra 10 jours avant le départ si le nombre minimum n’est pas atteint.
INSCRIPTION : Pour les voyages en autocar les places seront attribuées par ordre d’inscription. L’inscription est prise en compte après un versement d’acompte de 30 % du prix du voyage. Le paiement du solde doit être effectué 21 jours avant la date de départ.

CONDITIONS ANNULATION : Toute annulation de votre part entraîne le versement de frais variant suivant la date à laquelle elle nous parvient.
Cas général : plus d’un mois avant le départ : 10 € par personne
* de 30 jours à 21 jours : 25%
* de 20 jours à 8 jours : 50% de 7 jours à 2 jours : 75%
* la veille du départ : 100% * non présentation : 100%
Les frais d’annulation ci-dessus concernent l’ensemble des voyageurs en autocar, annulation prise en compte uniquement pour raisons médicales, accidents, décès des ascendants et descendants, sur présentation d’un justificatif.
NB : En cas d’annulation d’une personne en chambre double, il sera retenu d’office le supplément chambre seule sur la deuxième personne.

ASSURANCES : L’assurance assistance est incluse dans chaque voyage. Le contrat est souscrit auprès de Mondial assistance convention 801474. Nous conseillons aux clients de souscrire l’assurance annulation lorsqu’elle est proposée sous forme facultative. Il vous est aussi conseillé de vous munir du formulaire sécurité social E111 avant votre départ.